Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Délivré à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Indiquer nom et prénoms du défunt et la date du décès.

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Pour les personnes de nationalité française décédées à l’étranger :

Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9
ATTENTION : les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées.
Par minitel : 3615 SCEC
Par internet : http://www.france.diplomatie.fr/ (délais plus rapides par internet)