Déneigement (arrêté municipal DIV n°P 2/2005 du 23/02/2005)
[12/02/2010]

Nous vous rappelons que les propriétaires, les syndics ou les locataires principaux d’immeubles sont tenus d’entretenir les trottoirs riverains (sablage, salage ou dégagement de la neige) afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.

La responsabilité du riverain peut être engagée en cas d’accident.

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Arrêté municipal déneigement - PDF (78.14 Ko)
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