Conseil municipal
Date :
lundi 16 avril 2012
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 avril 2012 à 20h.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès verbal de la séance du 5 mars 2012
- Acquisition du terrain appartenant à la Fondation St Thomas - lieudit Brodacker
- Achat d'un cadeau dans le cadre du départ d'un agent
- Ecole élémentaire - demande de participation aux frais de repas dans le cadre d'un échange franco-allemand
- Attribution d'une subvention au CSM - section échecs
- Ressources humaines - régime indemnitaire
- Ressources humaines - création de poste pour une apprentie (Ecole maternelle Leclerc)
- Service enfance - modification du règlement et de la grille tarifaire
- Taxe sur la consommation finale d'électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique
- Mise à disposition de toitures de bâtiments pour la pose de panneaux photovoltaïques
- Pour avis : Acquisition de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire de Strasbourg et dans différentes communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg
- Divers
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Date et horaire
- Lundi 16 avril 2012 à 20h
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Lieu
- Mairie de Mundolsheim
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Contact
- Mairie : 03.88.20.01.70