Autorisation de sortie du territoire
S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être
accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité
parentale), un mineur français doit être muni d'une autorisation de
sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en
cours de validité ou d'un passeport.
A savoir :
l'autorisation
de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a
de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité. La demande doit être effectuée par la personne détentrice de l'autorité parentale à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- formulaire de demande à remplir en mairie,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile du demandeur,
- la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
- le livret de famille tenu à jour,
- s'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'autorité
Délai d'obtention
Durée de validité
- 5 ans ou jusqu’à l'échéance de la carte d'identité du mineur
