Déclaration préalable

Les travaux concernés par une déclaration sont :

  • le ravalement de façades ;
  • les clôtures ;
  • les piscines non couvertes de 10 à 100 m² ;
  • les châssis de toit et, de manière générale, toute modification extérieure d'une construction ;
  • les vérandas, terrasses, abris divers ou toute construction dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m² ;
  • les changements de destination sans travaux ;
  • les antennes paraboliques de plus d’un mètre de diamètre ;
  • les climatiseurs installés sur façade.

Pièces à fournir :

  • formulaire de déclaration disponible au Service technique ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan de masse côté dans les trois dimensions ;
  • un schéma des façades ou des photographies faisant apparaître les modifications projetées ;
  • pièces complémentaires s’il s’agit d’un ERP ou d’un immeuble située en secteur ABF*.
Le dossier doit être adressé, en 3 exemplaires (4 exemplaires pour des travaux en secteur ABF ou les ERP) à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au Service technique de la Mairie.

Délais :

Le délai d'instruction d'une déclaration de travaux est d'un mois (1 mois supplémentaire pour les immeubles situés en secteur ABF* ou relevant d’une instruction particulière).
Dès l’obtention de l'autorisation de travaux, le bénéficiaire devra procéder à son affichage sur le terrain, durant toute la durée des travaux et au minimum pendant deux mois.

Durée de validité :

L'autorisation est valable deux ans. Une prorogation d’un an peut être accordée, sur demande du bénéficiaire.

* secteur ABF : le temple protestant est classé Monument Historique – le secteur concerné par l’instruction de l’Architecte des Bâtiments de France est situé dans un rayon de 500 m autour de l’édifice.

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