Mairie de Mundolsheim

Un projet de territoire

C’est un document qui traduit le projet de territoire de notre agglomération pour les années à venir.

Construit autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce essentielle du dossier qui fixe les grandes orientations de développement du territoire, le Plan Local d’Urbanisme communautaire s’attache tant à encadrer et organiser le futur développement urbain, qu’à permettre le développement de l’usage des modes doux de transports et la préservation des espaces naturels ou agricoles.

Un outil règlementaire

Le PLU communautaire est aussi un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol.

Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la vocation et l’usage de l’ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d’aménagements spécifiques sur certains secteurs.

Un document qui vous concerne

Cadre de l’instruction des permis de construire, le PLU communautaire concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU communautaire intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la ville de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU communautaire touche à notre vie quotidienne et il est donc capital que chacun participe à son élaboration.

Un dossier complet

Le PLU communautaire se compose :

1. Du rapport de présentation qui comporte un diagnostic complet du territoire et l’évaluation des incidences des choix du projet de développement sur l’environnement.

2. Du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui exprime le projet de territoire et décline les grandes orientations pour le développement et l’aménagement du territoire, notamment en matière d’habitat, de transport et d’environnement.

3. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent les projets que la collectivité peut prévoir sur un quartier ou un secteur. Elle peut ainsi y préciser les actions et les opérations d’aménagement, d’habitat, de transports et de déplacements.

4. Du règlement qui définit l’usage et la constructibilité du sol. Il est à la fois écrit et graphique.

A ces pièces s’ajoutent des annexes qui regroupent l’ensemble des informations utiles pour l’instruction des autorisations d’urbanisations (zones inondables, plan de prévention des risques technologiques, etc...).