Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Un permis de construire est obligatoire pour les travaux suivants :

  • tout projet de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes ;
  • tous travaux sur une maison individuelle existante (extension, création d’une terrasse avec modification de façade, …) ;
  • toute construction d’annexe dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 20 m² ;
  • tous travaux ayant pour objet de changer la destination d'une construction existante (exemple : transformation d'une remise en logement).

Pièces à fournir :

  • un formulaire de demande disponible au Service technique ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan de masse côté dans les trois dimensions ;
  • une vue en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel ;
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement ;
  • des photographies et plans de l’existant permettant de situer le terrain dans le paysage.
Le dossier doit être adressé, en 3 exemplaires (4 exemplaires pour des travaux en secteur ABF* ou les ERP) à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au Service technique de la Mairie.

Délais :

Le délai d'instruction de base est de deux mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois maximum (si le projet est soumis à l’ABF* ou pour les ERP).
Dès l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire devra procéder à son affichage sur le terrain, durant toute la durée des travaux et au minimum pendant deux mois.

Durée de validité :

Les travaux autorisés devront commencer dans un délai de deux ans. Une prorogation d’un an peut être accordée, sur demande du bénéficiaire.
Le permis devient caduc si les travaux sont interrompus durant plus d’un an.

* secteur ABF : le temple protestant est classé Monument Historique – le secteur concerné par l’instruction de l’Architecte des Bâtiments de France est situé dans un rayon de 500 m autour de l’édifice.

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