Permis de démolir

Le permis de démolir est nécessaire pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment la démolition : d'un mur, d'une toiture, d'un escalier extérieur, d'une dépendance, etc.
 

Pièces à fournir :

  • un formulaire de demande disponible au Service technique ;
  • un plan de situation ;
  • un plan de masse, côté dans les trois dimensions ;
  • des photographies.
Il doit être adressé, en quatre exemplaires (cinq exemplaires pour des travaux en zone relevant des architectes des bâtiments de France), à Monsieur le Maire, et envoyé en recommandé avec accusé de réception, ou déposé au Service technique, à la Mairie.

Délais :


Le délai d'instruction de base est de deux mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé d’un ou de deux mois supplémentaires (si le projet est soumis à l’ABF* ou pour les ERP).

Dès l’obtention du permis de démolir, le bénéficiaire devra procéder à son affichage sur le terrain, durant toute la durée des travaux et au minimum pendant deux mois.

Durée de validité :


Le permis de démolir est valable cinq ans.
 
* secteur ABF : le temple protestant est classé Monument Historique – le secteur concerné par l’instruction de l’Architecte des Bâtiments de France est situé dans un rayon de 500 m autour de l’édifice.

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