Autres arrêtés

arrêté municipal concernant les déchèteries mobiles parking des Floralies

calendrier des déchèteries mobiles et végétaux 2019 et calendrier de collecte des ordures ménagères 2019

Autorisation de voirie 2016-1 : implantation du marché hebdomadaire
Plan de l’implantation du marché hebdomadaire

arrêté municipal relatif à l’utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage

arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées pour la confection de plans et de mise à jour des informations géographiques de l’Eurométropole de Strasbourg, en vue de l’exécution de travaux publics

Arrêté Municipal portant interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants

Arrêté municipal du 18 mai 2017 N° Div 12-2017 portant règlement intérieur des aires de jeux de la commune

DIV 2018-16 accès et utilisation espace public COSEC 

portant interdiction de consommer de l’alcool et l’utilisation de narguilé ou équivalent, utilisation d’engins motorisés entrainant un trouble à l’ordre public, dépôt d’ordures sur la voie publique

DIV 2018-17 aire de stationnement de voitures espace public rue du Nordfeld …

portant interdiction de consommer de l’alcool et l’utilisation de narguilé ou équivalent, utilisation d’engins motorisés entrainant un trouble à l’ordre public, dépôt d’ordures sur la voie publique

DIV 2018-18 accès et utilisation espace public entre rue Leclerc, rue de l’école…

portant interdiction de consommer de l’alcool et l’utilisation de narguilé ou équivalent, utilisation d’engins motorisés entrainant un trouble à l’ordre public, dépôt d’ordures sur la voie publique

DIV 2018-19 accès et utilisation aire de stationnement rue Louis Pasteur

portant interdiction de consommer de l’alcool et l’utilisation de narguilé ou équivalent, utilisation d’engins motorisés entrainant un trouble à l’ordre public, dépôt d’ordures sur la voie publique, le regroupement de plus de trois personnes

arrêté municipal portant modification des limites de l’agglomération novembre 2018

Barrière de dégel 2018-2019 :

2018_11_28_Arrete_Circulation_0555-2018_Barrieres_de_degel Barrière _dégel_2018-2019_V2 Annexe 1_classement_routes_2018_2019 Annexe 2_liste_Communes_ libres_2018_2019

Ouverture des magasins les dimanches précédant Noël :

DIV 30-2018 portant autorisation d’ouverture des magasins les dimanches précédant Noël