Décisions préfectorales / ministérielles

BE notifiant arrêté 2023-A375-018355-D à 5 rue André Marie Ampère, Mundolsheim-mairie, publié le 01-12-2023

Arrêté préfectoral portant prescription de diagnostic archéologique 2023-A375-018355-D, publié le 01-12-2023

Arrêté du 4 décembre 2023 – influenza aviaire, publié le 15-12-2023

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales, publié le 22-02-2024

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, publié le 23-02-2024