Finances et fiscalité

Finances

Dans chaque commune le budget primitif est voté par le conseil municipal et se divise en 2 sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Qu’en est-il pour Mundolsheim ?

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017, ce qui permet d’intégrer au document budgétaire les résultats de l’exercice précédent.

La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses nécessaires à la bonne marche de la collectivité et aux services rendus à la population.

Le total de la section de fonctionnement s’établit à 5 771 419, 66€ en dépenses et en recettes. Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées a 4 781 065 € Elles sont financées par les recettes de fonctionnement pour un montant previsionnel de 4 980 049 €.

 

dépensesLe chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente la plus grosse partie des dépenses de fonctionnement. Mais il est important de noter que la comparaison avec des communes de taille équivalente ne peut être réalisée qu’en prenant en compte le niveau de service assuré à la population par des personnels employés par la commune. Ainsi, la commune de Mundolsheim dispose d’un service enfance, d’un service jeunesse et d’un service d’accueil collectif et familial de la petite enfance (halte garderie et crèche familiale) qui sont assurés en régie et non en délégation de service public.

Le chapitre 011 «  Charges à caractère général » représente le 2e poste de dépenses et comprend toutes les dépenses liées au bon fonctionnement des structures communales (énergie, électricité, combustibles, entretien des bâtiments et autres dépenses diverses).

 

Les recettes de fonctionnement

fonctinnement

 

 

Les recettes de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2016. Cela s’explique par la baisse des dotations de l’Etat et également par le prélèvement sur les ressources fiscales de la commune des pénalités SRU (solidarité et renouvellement urbain) au titre des logements sociaux manquants, de l’ordre de 200 000€ en 2017.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » représente la majeure partie des recettes de fonctionnement (66,6%). Les autres recettes proviennent principalement des dotations diverses (dotation globale de fonctionnement, CAF…) ainsi que des factures des services apportés aux habitants de la commune, par la municipalité.

 

 

 

 

 

Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition appliqués à Mundolsheim, au bénéfice de la commune, sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 16,54%
  • Taxe foncière sur le bâti : 14,83%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 59,19%

Ils sont inchangés depuis 2005.

Le désendettement

La collectivité est très peu endettée, par rapport aux communes de la même strate (248€ de dette par habitant). L’encours de la dette actuelle, d’un montant de 1 221 767, 64€ au 31 décembre 2016 sera entièrement éteint en 2020. Dans ce contexte et compte tenu du faible niveau des taux d’intérêt, l’inscription d’un emprunt de 190 000€ destiné à équilibrer le budget et à financer les investissements importants prévus en 2017, n’obère en rien la situation financière de la commune.

 

 

La section d’investissement

La section d’investissement regroupe les recettes et dépenses nécessaires aux acquisitions à long terme concernant les biens immeubles, matériels et mobiliers, les entretiens des bâtiments communaux ainsi que les acquisitions foncières éventuelles et le remboursement du capital de la dette.

La section d’investissement s’équilibre en depenses et en recettes à 2 176 588 € dont 1 702 887 € de dépenses réelles d’investissement, un niveau supérieur aux sommes votées lors du budget 2016. Le remboursement de la dette s’élève pour l’exercice 2017 à 345 288 €.

 

Les principaux investissements communaux en 2017 :

  • Travaux maison de la Forge : 185 000€
  • Travaux d’éclairage public différentes rues : 76 200€
  • Accessibilité : 65 400€
  • Moquette Tennis : 60 000€
  • Désherbeur à eau chaude : 35 000€
  • Bungalow sanitaire à la pétanque : 30 000€
  • Remplacement des fenêtres de 8 logements à la gendarmerie : 30 000€
  • Aménagement aires de jeux : 24 000€
  • Réfection voirie accès cimetière de la Colline : 22 000€
  • Subvention Fondation St Thomas : 20 000€
  • Projets informatiques dans différents bâtiments : 20 000€
  • Chariot élévateur pour les ateliers municipaux : 20 000€

Ces dépenses sont financées par les recettes d’investissement suivantes :

  • Virement de la section de fonctionnement : 839 801€
  • Excédents de fonctionnement capitalisés : 792 552€
  • Dotation aux amortissements : 150 554€
  • Subventions d’investissement : 111 181€
  • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et taxe d’aménagement : 92 500€

André RITTER, adjoint au finances