Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, en vue de procéder à des études de galeries et de cavités souterraines se situant dans le périmètre du bassin de risque
Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, en vue de procéder à des études de galeries et de cavités souterraines se situant dans le périmètre du bassin de risque